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Obligation de l’employeur en matière de formation

Cass. soc. 2 mars 2010

 

La Haute juridiction énonce, dans cet arrêt, «le fait de n’avoir jamais fait bénéficier ses salariés, pendant tout le déroulement de leur carrière, de stages de formation professionnelle, constitue pour l’employeur une violation de son obligation de veiller au maintien des capacités professionnelles du salarié ».

 

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